Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

DE MES MAINS À VOS TABLES
Entreprise individuelle représentée par Madame Audrey JALIBERT
SIREN : 448 901 470
SIRET : 448 901 470 00022
Siège social : 6 rue des Bleuets, 21170 Échenon
Téléphone : 06 27 11 68 01
Email : dmmavt@gmx.fr

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.de-mes-mains-à-vos-tables.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet www.de-mes-mains-à-vos-tables.fr au jour de la consultation du site par le Client.

Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, couleurs, dimensions ou finitions des créations artisanales ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences liées à leur fabrication manuelle.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Article 4 – Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de défaut de paiement.

Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique au Client après validation du paiement.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne par :

• Carte bancaire via Stripe ;
• Compte PayPal ou carte bancaire via PayPal.

Les paiements sont sécurisés grâce aux plateformes de paiement utilisées.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

La commande est considérée comme définitive après validation complète du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine via :

• Mondial Relay ;
• Colissimo.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes d’activité.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.

En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le Client doit émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le Client doit notifier sa décision par email à : dmmavt@gmx.fr.

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, aux frais du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
• les produits personnalisés ;
• tout produit réalisé sur mesure.

Article 8 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute demande relative à une garantie, le Client peut contacter :

Email : dmmavt@gmx.fr
Adresse : 6 rue des Bleuets, 21170 Échenon

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ;
• d’un usage non conforme aux recommandations fournies ;
• des perturbations ou indisponibilités temporaires du site internet ;
• des retards ou défauts d’exécution liés à un cas de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet (textes, photographies, illustrations, logos, créations, graphismes, vidéos, etc.) demeure la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit d’opposition.

Toute demande peut être adressée à : dmmavt@gmx.fr.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande ou dès son adhésion à un dispositif de médiation.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.